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Juin 2019

Le label fait maison ne peut être utilisé qu'à certaines conditions. Voici la réglementation applicable.

  • Définition
  • Produits bruts
  • Frais et surgelés
  • Comment l'obtenir
  • Entrée en vigueur
  • Logo


Définition

Le label fait maison est un signe officiel permettant aux clients d'un restaurant d'identifier les plats cuisinés sur place à partir de produits bruts. Il permet donc une meilleure information du consommateur qui pourra alors distinguer un plat "fait maison" d'un plat industriel (plat préparé) simplement réchauffé en cuisine.

Produits bruts

Le décret n° 2014-797 du 11 juillet 2014 a précisé le champ d'application de la mention fait maison.
Ce texte a notamment énoncé la liste des produits bruts réceptionnés par le professionnel qui peuvent entrer dans la composition d'un plat "fait maison". Il s'agit des produits :
- épluchés, à l'exception des pommes de terre, pelés, tranchés, coupés, découpés, hachés, nettoyés, désossés, dépouillés, décortiqués, taillés, moulus ou broyés ;
- fumés, salés ;
- réfrigérés, congelés, surgelés, conditionnés sous vide.

Il s'agit de produits alimentaires crus qui ne doivent avoir fait l'objet d'aucun assemblage avec d'autres aliments, hormis le sel.

Frais et surgelés

Aux termes du décret, un plat cuisiné à partir de produits congelés ou surgelés peut donc potentiellement être considéré comme "fait maison". Un restaurateur peut donc utiliser le logo du label fait maison sans cuisiner à partir de produit frais dès lors qu'il s'agit de produits alimentaires crus.
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Comment l'obtenir

Les professionnels n'ont pas de démarches administratives à effectuer pour faire une demande de label fait maison. Le professionnel (restaurateur, traiteur...) publie ce logo sur sa carte (mais aussi ses menus, son site internet...) dès lors que les conditions sont remplies. La mention « Les plats "faits maison" sont élaborés sur place à partir de produits bruts » doit également être affichée (et ce même si l'établissement ne propose aucun plat fait maison).

Entrée en vigueur

Le dispositif instaurant le label fait maison figure au sein de la loi Hamon. Il est entré en vigueur le 15 juillet 2014, après la publication du décret n° 2014-797 du 11 juillet 2014. Les restaurateurs peuvent donc utiliser le logo fait maison depuis cette date.

Logo

Le logo du label fait maison a été défini par un arrêté du 11 juillet 2014 :


Ce logo peut être imprimé ou reproduit à la main.Polosamp; Hqdcxsrt Omer Homme T Kappa Shirts Marine BdoreCx

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC.

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